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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendements 315 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il s'agit encore d'informer le consommateur de la façon la plus complète possible ; il faut donc que le taux d'usure en vigueur sur le prêt qu'on lui propose lui soit communiqué. Il doit savoir qu'on lui propose un taux de 19,50 % quand le taux d'usure est par exemple à 19,95 %. Dans une autre proposition, il pourra constater que le taux d'usure est moins élevé, alors que l'organisme aura prétendu qu'il s'agissait du même type de prêt.

Ainsi que vous le dites vous-même, il faut mieux informer sur les prêts. S'ils ne peuvent pas comparer précisément les offres, les consommateurs risquent d'être induits en erreur. Il paraît donc évident que le taux d'usure, comme d'ailleurs le taux effectif global, doit être porté à la connaissance du consommateur avant qu'il ne signe.

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