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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendements 315 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le projet de loi prévoit, et c'est une très bonne chose, que le taux effectif global doit être mentionné. Cet amendement vise à ajouter que le taux annuel des assurances susceptibles d'être souscrites doit également être porté à la connaissance des consommateurs. Nous poursuivons ainsi la logique du taux effectif global, en prenant toutes les composantes du coût du crédit, en y intégrant donc le coût des assurances.

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