Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement est à mi-chemin entre un amendement rédactionnel et un amendement de bon sens.

L'alinéa 4 du projet de loi dispose : « Toute publicité, quel qu'en soit le support […] mentionne de façon claire, précise et visible les informations »… Or il est bien difficile de rendre des informations visibles à la radio !

Cet amendement tend donc à préciser qu'il s'agit de publicités écrites, afin que l'idée d'informations « visibles » ait un sens. J'espère qu'il pourra rassembler l'Assemblée nationale dans un beau consensus !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion