Intervention de François Loos
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er, amendements 238 313
François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable dans la mesure où le fonctionnement du crédit renouvelable nécessite des délais plus longs qu'une seule année. Avec une durée restreinte à douze mois, on ne pourrait presque plus distribuer de crédits renouvelables, sauf pour de petites sommes. Il appartient donc aux établissements financiers d'évaluer la capacité de remboursement et de discuter avec les créanciers des modalités du crédit.
Nous verrons par la suite de quelle manière encadrer les délais. En attendant, limiter le crédit renouvelable à un an nous paraît contre-productif.
