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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er, amendements 238 313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Comme je l'ai déjà dit, il manque dans ce texte un positionnement clair sur ce qu'est le crédit renouvelable par rapport au crédit à la consommation. Nous gagnerions à reconnaître que, contrairement au crédit à la consommation qui est amortissable, le crédit renouvelable est une ligne de trésorerie qu'il faudrait définir, qualifier puis border dans le temps. Tant que subsistera une ambiguïté, les critiques fortes portées à l'encontre du crédit renouvelable perdureront.

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, le crédit renouvelable se justifie par son aspect pratique et simple. Par ailleurs, il est utile pour des acteurs économiques qui ont des cycles de trésorerie spécifiques. D'où l'utilité d'en donner une définition. Ne pas le faire signifierait que l'on préfère laisser subsister une grande confusion entre les deux produits. Ce serait à mon avis préjudiciable et lourd de graves contentieux.

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