Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er a, amendements 15 240
Danielle Bousquet, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 70
Nombre de suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour l'adoption 15
Contre 55
(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
(L'amendement n°240 rectifié n'est pas adopté.)
