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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er a, amendements 15 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Nous parlons simplement d'un groupe de travail composé de deux personnes – le Gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor et de la politique économique –, auxquelles le Sénat a souhaité, dans sa sagesse, ajouter deux parlementaires issus l'un du Sénat, l'autre de l'Assemblée, ce qui fait au total quatre personnes.

Vous considérez comme de l'ostracisme le refus de déséquilibrer la composition de ce groupe de travail en imposant deux parlementaires de plus ; très sincèrement, je trouve cela déplacé. Il ne s'agit pas d'ostracisme, il n'est pas là question de représentation officielle au sein d'une organisation dotée de pouvoirs de décision, dans un contexte institutionnel. J'ai été le premier à défendre l'idée de la présence de l'opposition dans ces instances, à due proportion ; M. Brottes l'a signalé, et je l'en remercie.

Gardons donc la mesure : il n'y a là nul ostracisme ; il ne s'agit pas d'une querelle entre majorité et opposition, et il n'est pas question de rabaisser cette dernière. Simplement, nous acceptons d'ajouter deux personnes supplémentaires aux deux membres initialement prévus parce que le Sénat l'a demandé, mais votre requête nous semble excessive. Dieu sait pourtant que je défends les pouvoirs du Parlement, en particulier de l'Assemblée !

Je souhaite donc que nous en restions à cette composition et que nous repoussions l'amendement, sans quoi nous verserions dans des travers qui toucheraient à l'excès – pour ne pas employer un terme qui pourrait être vexant.

Il ne s'agit pas de polémiquer sur la représentation des groupes, mais de permettre au Parlement d'être représenté au sein d'une équipe de travail qui compte initialement deux personnes. Deux parlementaires, c'est déjà bien ; plus de deux, ce ne serait pas acceptable.

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