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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er a, amendements 15 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, nous prenons part à un exercice très intéressant.

Cet amendement n'est pas capital pour l'équilibre de votre texte. En outre, nous connaissons les marges de manoeuvre dont vous disposez : à la différence d'autres membres du Gouvernement, vous n'avez pas besoin d'un arbitrage de Matignon ou du palais de Sa Majesté pour accepter ou écarter une modification.

Le rapporteur et vous-même nous dites que le comité se réunira tous les trimestres, soit à peu près au même rythme que l'observatoire des cartes bancaires, où nous sommes une trentaine, c'est-à-dire bien plus que le nombre que vous proposez, et dont la fréquentation est très régulière et le travail consciencieux. Pourquoi le comité ne bénéficierait-il pas du même investissement ?

Madame la ministre, je propose donc non seulement que nous adoptions l'amendement de nos collègues socialistes et le mien, qui sont identiques, mais également que nous tenions compte de l'objection que vous avez formulée. L'ajout de deux parlementaires aux membres du comité en déséquilibrerait, selon vous, la composition. Conformément à un sous-amendement que j'avais rédigé, mais qui n'a pu être reçu faute d'avoir été déposé à temps, je suggère par conséquent d'ajouter au texte de nos amendements, après « opposition », les mots suivants : « ainsi qu'un représentant des banques et un représentant des consommateurs ». C'est simple, c'est facile et – si on prolonge l'analogie – cela fonctionne très bien ailleurs.

Allez-vous donc faire un geste qui, sans remettre en cause l'équilibre de votre texte, montrerait votre aptitude au dialogue, votre réceptivité à une proposition de bon sens et votre volonté de transparence ? C'est aux actes, au pied du mur, comme on dit, que l'on voit le maçon, madame la ministre. (Sourires.) J'ignore si vous êtes maçon, mais nous sommes prêts à apprécier la qualité de votre engagement.

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