Intervention de Jean Gaubert

Comme le suggère mon collègue Brottes, le délai de cinq minutes qui nous sépare du vote nous laisse le temps de la réflexion et permet de changer d'avis.

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit : les arguments du rapporteur et de la ministre me semblent spécieux, si je puis me permettre cet adjectif. Par principe, vous refusez de changer quoi que ce soit à votre proposition, mais, en votre for intérieur, vous savez que votre argumentation ne tient pas. Le chiffre de six membres serait trop élevé, dites-vous ; c'est tout juste si vous n'ajoutez pas que les salles disponibles seraient trop petites pour les accueillir !

La véritable question, la voici : voulez-vous que la démocratie s'exprime, que des membres de l'opposition ou même d'autres groupes de la majorité puissent participer à ce travail, qui est un travail sérieux ? Nous avons montré sur divers sujets que nous pouvions le faire en toute loyauté, notamment en prenant en considération l'esprit de la loi. Ainsi, dans un rapport que j'ai rédigé il y a peu, je me suis efforcé de tenir compte de l'esprit de la loi et de retenir ce qui lui était conforme, même si je ne l'avais pas votée.

Nous considérerions un refus de votre part comme une forme d'ostracisme envers l'opposition. Mais nous ne saurions le croire fondé, madame la ministre, sur les arguments que vous avez employés, et auxquels je ne suis pas certain que vous croyiez vous-même.