Intervention de François Brottes

Je ne suis pas sûr, monsieur le rapporteur, que votre référence à la Cour des comptes soit judicieuse. Je n'ai pas compris que celui qui la préside désormais faisait montre d'une étiquette politique.

La bonne référence aurait été le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts. Dans cette instance, prévaut le souci d'assurer la présence de la majorité et de l'opposition. Lorsque l'on veut faire du contrôle dans la transparence – car il ne s'agit pas d'un organisme de décision, mais de contrôle, qui fera des préconisations –, la présence de l'ensemble des sensibilités politiques du pays est conforme à nos usages. Pour ne pas augmenter le nombre des membres du comité, vous pourriez dire, madame la ministre, que l'un des deux parlementaires doit être de l'opposition, auquel cas le Sénat et l'Assemblée en feraient leur affaire. Cela pourrait être une piste, mais pas forcément facile à gérer. C'est la raison pour laquelle nous proposons deux députés et deux sénateurs. Généralement, la chambre Haute n'apprécie pas que l'Assemblée se mêle de son sort.