Intervention de François Loos
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er a, amendements 15 240
François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cette notion a donc bien été prise en compte alors même que cela n'était pas une obligation.
Si la commission a émis un avis défavorable, c'est que le comité doit comprendre le Gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor et de la politique économique, un député et un sénateur. Si l'on prévoit deux députés et deux sénateurs,…
