Intervention de Jean-Pierre Brard

Voyant les réactions de nos collègues de la majorité, je me dois de leur rappeler l'existence d'une sorte de futur que nous avons tous appris sur les bancs de la communale : le futur proche ! (Rires.) Je constate que cela ravive des souvenirs !

Notre amendement est de même nature que celui qui vient d'être défendu par Jean Gaubert en ce qu'il vise à modifier la composition du comité prévu par l'alinéa 8.

Permettez-moi de raisonner par analogie. Lorsqu'il y a un peu plus de dix ans – sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec Christian Sautter à votre place, madame la ministre –, nous avons adopté une série d'amendements contre la fraude, nous avons pris de nouvelles dispositions concernant les cartes bancaires. De cette discussion émergea un observatoire des cartes bancaires, qui existe toujours et qui se réunit régulièrement – j'y représente notre assemblée. Toutes les parties prenantes sont présentes. Si j'ose dire, le contradictoire est toujours assuré, dans un esprit de responsabilité partagée pour sécuriser les transactions par cartes bancaires. Le fait qu'il y ait une structure pérenne, qui a trouvé son rythme de travail, dont tout le monde est, semble-t-il, satisfait aujourd'hui, même les banquiers qui pourtant poussèrent des cris d'orfraie à l'origine, devrait nous encourager à aller plus loin.

Le Gouvernement se grandirait à accepter le pluralisme – deux députés et deux sénateurs, de la majorité et de l'opposition. Cela montrerait le caractère non partisan de cet organe et garantirait la transparence. S'y opposer entacherait une démarche sympathique d'une suspicion malvenue pour la poursuite de nos débats.