Intervention de Jean-Pierre Brard

Soit, mais c'est pour rendre le propos plus clair ! (Sourires.)

Madame la ministre, pour une fois, je suis d'accord avec vous : votre texte n'est pas très bon. En ne prévoyant qu'un député et qu'un sénateur, vous empêchez le pluralisme. Il aurait fallu au moins deux députés et deux sénateurs, comme c'est la règle d'ailleurs dans beaucoup d'instances.