Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er a, amendements 51 200

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Personnellement, je ne suis pas favorable à la mise en place de commissions et autres comités Théodule. Mais le présent comité sera présidé par le Gouverneur de la Banque de France et comprendra notamment un député, un sénateur, et le directeur général du Trésor. Il se réunira une fois par trimestre et pendant deux ans avant de remettre un rapport au Parlement et au Gouvernement. Je le souligne, sa durée de vie est limitée.

Il s'agit d'avoir un contrôle pluridisciplinaire, exercé par des gens compétents. Nous voulons pouvoir vérifier rapidement si le système mis en place, avec ses trois étages de taux, répond à notre ambition.

Donc avis défavorable du Gouvernement même si, sur le fond et le principe, je comprends pourquoi vous avez souhaité supprimer ce comité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion