Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Personnellement, je ne suis pas favorable à la mise en place de commissions et autres comités Théodule. Mais le présent comité sera présidé par le Gouverneur de la Banque de France et comprendra notamment un député, un sénateur, et le directeur général du Trésor. Il se réunira une fois par trimestre et pendant deux ans avant de remettre un rapport au Parlement et au Gouvernement. Je le souligne, sa durée de vie est limitée.
Il s'agit d'avoir un contrôle pluridisciplinaire, exercé par des gens compétents. Nous voulons pouvoir vérifier rapidement si le système mis en place, avec ses trois étages de taux, répond à notre ambition.
Donc avis défavorable du Gouvernement même si, sur le fond et le principe, je comprends pourquoi vous avez souhaité supprimer ce comité.