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Intervention de William Dumas

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er a, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Madame la ministre, vous avez évoqué trois taux d'usure correspondant chacun à un montant de crédit, dont la mise en oeuvre doit, selon vous, aboutir à une baisse des taux de l'usure. Mais quels doivent être les taux d'usure pratiqués ? Il me semble qu'ils devraient être fixés dans la loi, même dans une fourchette. À défaut, nous assisterons toujours aux mêmes dérives, qui conduisent à des taux de plus de 20 %. Vous êtes, on le sait, contre la suppression du crédit revolving, mais les taux les plus élevés sont ceux qui s'appliquent à ce type de crédit.

Il est incontestable que les taux correspondants aux crédits affectés sont moins élevés. Pour citer à nouveau La Poste, déjà évoquée par notre collègue Brard, j'ai vu dans un journal que cet établissement allait proposer des crédits affectés à 4,90 %. J'espère que ce qui est présenté comme un gage de sagesse aura vocation à se pérenniser.

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