Intervention de Jean Gaubert

Sans doute me suis-je mal exprimé puisque je ne vous ai apparemment pas convaincus.

Je veux d'abord dire à M. le rapporteur que ce mécanisme doit être supprimé si nous voulons changer les choses. Nous allons d'ailleurs vous proposer une autre méthode de calcul dans l'amendement suivant.

Par ailleurs, madame la ministre, je vous rappelle que le sénateur Philippe Dominati – qui, à ma connaissance, n'est pas membre du groupe socialiste au Sénat – indique dans son rapport que le taux des prêts personnels de 1 524 à 3 000 euros se trouverait rehaussé de 9,5 % à plus de 20 %. Lui avez-vous dit que c'était faux – auquel cas, vous ne verriez sans doute pas d'objection à nous le confirmer ? M. Dominati affirme en outre que, pour les prêts entre 3 000 et 6 000 euros, le taux de l'usure serait de l'ordre de 15,5 %. Il en résulterait, selon lui – c'est une opinion que je ne partage pas –, une évolution a priori vertueuse – pour les banques peut-être, mais certainement pas pour les emprunteurs – puisqu'elle permettrait de prêter davantage.

Dans la mesure où, par ailleurs, on va pouvoir prêter jusqu'à 75 000 euros au titre d'un crédit à la consommation, je ne suis pas sûr que les mesures que vous proposez, madame la ministre, soient vraiment de nature à améliorer et assainir les choses. Je ne vais pas le répéter toute la soirée, mais le gros problème est que vous voulez nous faire considérer le crédit comme un substitut au pouvoir d'achat que les Français n'ont plus. C'est la grande différence entre vous et nous : si le crédit est nécessaire à certains moments de la vie, nous estimons qu'il n'a pas vocation à se substituer à un pouvoir d'achat que l'on n'a pas – et surtout que l'on n'aura pas dans les années qui viennent.

Votre politique porte la marque d'une certaine logique. J'ai regretté que l'on n'examine pas le crédit à la consommation durant la même semaine que les jeux en ligne, car il y a une vraie filiation entre ces deux textes. Consentir des crédits à la consommation aux gens en difficulté ou leur apporter le casino à la maison revient un peu au même : c'est à eux qu'on va en demander toujours plus, alors qu'ils ne peuvent plus payer.