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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 1er a, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 14 , tendant à supprimer l'article 1er A.

La parole est à M. Jean Gaubert.

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