Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5338
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Toujours en raison d'un problème arithmétique, la commission a repoussé l'amendement.
