Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5338
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 5338 .
La parole est à M. le secrétaire d'État.
