Intervention de Georges Tron

Je comprends que cette démarche puisse vous surprendre car elle est nouvelle puisque, entre 1996 et 2006, à temps partagé, aucun accord n'avait été obtenu dans la fonction publique. Je rappelle que, depuis 2006, cinq accords ont été conclus dans la fonction publique.

Cela, et vous êtes un trop fin connaisseur des choses pour pouvoir le dénier, monsieur Derosier, ne doit en aucun cas nous empêcher de prendre, quand nous considérons que c'est pour le bien des agents, les mesures et les dispositions, par voie législative ou par voie réglementaire, qui nous semblent aller dans la bonne direction.

En clair, un accord n'exclut en rien que le Gouvernement prenne, sous une forme ou sous une autre, ses responsabilités et se place dans la situation d'agir. Puisque les agents eux-mêmes sont en position statutaire ou réglementaire, nous négocions. En l'occurrence, s'agissant du double dispositif que je viens de présenter, la négociation a été longue. Mais, dans ce domaine comme dans celui du grade à accès fonctionnel – GRAF– que je vais évoquer dans quelques instants, nous prenons nos responsabilités quand nous considérons que c'est pour le bien des agents.