Intervention de Roland Muzeau

Je trouve pour le moins étonnant de commencer votre défense d'amendements déposés à la dernière minute comme vous le faites. Il y a certes un dicton populaire qui dit : « faute avouée est à moitié pardonnée ». Mais c'est faux !

Vous poursuivez par une citation qui date de 1946. Mais je vous rappelle, au cas où cela vous aurait échappé, que c'était l'époque de l'effort de reconstruction nationale après la guerre. Comparaison n'est pas raison, monsieur le secrétaire d'État.

Revenons-en au texte et à cet amendement de dernière minute. Il s'agit, en réalité, d'instaurer la culture du résultat, ce qui, comme nous l'expliquions hier, fera qu'un agent d'un service public quelconque ne pourra plus consacrer à l'accueil des usagers le temps nécessaire : cela ne rapporte rien. Vous avez cité comme exemple de performance le temps de réponse de l'administration aux usagers. C'est un peu court. Un policier devra-t-il rédiger un maximum de contraventions dans sa journée ? Un agent des impôts pourra-t-il se permettre de consacrer du temps à expliquer à des contribuables les méandres de la fiscalité ? Ne sera-t-il pas, d'ailleurs, un peu dissuadé d'aller regarder les déclarations de revenus des plus fortunés de ce pays ? Une infirmière pourra-t-elle encore s'attarder aux chevets des malades ? Si elle le fait, elle ne sera pas performante, puisqu'elle n'aura pas vu assez de malades.

Bref, ce qui fait la qualité du service public à la française est tenu de disparaître tant cela apparaît peu rentable au Gouvernement et à la majorité. Ces fonctionnaires seront à la vérité jugés et rémunérés, non plus en fonction de la qualité des services rendus au public, mais en fonction du chiffre qu'ils auront permis de réaliser. Quel chiffre ? Personne n'en sait strictement rien.

Mais il y a plus pernicieux encore : cette culture du résultat instaure un système de concurrence entre les fonctionnaires, en faisant de l'entretien d'évaluation un élément clef de leur rémunération, en individualisant le montant des primes selon le mérite et la performance de chacun. L'administration entend gérer ses services et ses agents comme le fait toute entreprise privée.