Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5336
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission, en raison d'un problème arithmétique, a rejeté cet amendement auquel je suis personnellement très favorable.
Il vise à clarifier les critères de versement des diverses indemnités pouvant être versées aux fonctionnaires en supplément du traitement indiciaire, comme M. le secrétaire d'État vient de le dire. Ces dernières années, le Gouvernement a accompli un travail très important de refondation des régimes indemnitaires qui avaient fini par former un maquis extrêmement complexe et d'une totale opacité.
La création de la prime de fonctions et de résultats a permis de simplifier et d'harmoniser les différents régimes indemnitaires. Cette évolution va désormais être consacrée dans la loi. L'amendement permet d'affirmer le principe selon lequel la rémunération tient compte, d'une part, des contraintes et responsabilités particulières des postes, et, d'autre part, des résultats obtenus par les fonctionnaires. Elle servira aussi de base à l'introduction de l'intéressement collectif dans la fonction publique, conformément aux travaux menés par notre excellent collègue Michel Diefenbacher.
