Intervention de Georges Tron

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le présent amendement s'en inspire.

Bref, nous souhaitons que, grâce à cet amendement et aux deux dispositifs qu'il comprend, il soit possible de modifier la loi fondatrice de la fonction publique, celle du 13 juillet 1983, en introduisant un critère de reconnaissance de la performance de l'agent, à titre individuel, et, au niveau de la production de l'ensemble des services, un critère d'intéressement collectif. Ainsi, les principes sur lesquels reposent aujourd'hui les rémunérations de la fonction publique seront modifiés.

J'en termine en disant simplement que ce n'est pas vraiment une idée nouvelle. D'autres l'ont déjà avancée, y compris d'ailleurs ceux qui, en 1946, ont mis en place le statut de la fonction publique.