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Intervention de Georges Tron

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 30, amendement 5336

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Ce sont donc des éléments concrets et précis : comment fait-on pour améliorer les performances ? Voilà un exemple d'indicateur que l'on peut privilégier. Autre exemple : comment faire en sorte que, pour les contribuables, les services soient plus efficients tout en diminuant leur coût ? C'est la raison pour laquelle, après l'usager, le contribuable s'y retrouve.

En fonction des options que l'on privilégie, il est évidemment possible de retenir différents critères – par exemple environnementaux – susceptibles de figurer, si on le décide, dans les projets d'intéressement collectif. En outre, pour les agents – il est important de le dire –, ce dispositif permet d'avoir une plus grande lisibilité sur les enjeux de l'administration. Les critères peuvent ainsi porter sur l'amélioration des conditions de travail avec, en particulier, la réduction des accidents du travail. Vous voyez, à travers cet exemple, que les critères ne sont pas forcément négatifs – ils peuvent même être fondamentaux.

Telles sont les considérations qui nous ont conduits à déposer cet amendement sur l'intéressement collectif. Finalement, chacun peut y trouver son compte, comme l'avait très bien dit, dans son rapport, Michel Diefenbacher.

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