Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Il s'agit de simplifier le processus de modification du schéma d'aménagement régional (SAR) afin de s'adapter aux évolutions du contexte local. Cela concerne les SAR outre-mer.
Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis, la Commission adopte l'amendement.
Puis elle examine l'amendement CE 719 du Gouvernement.
