Intervention de Michel Piron
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur pour avis :Outre que les alinéas en question portent sur le SCOT alors que nous examinons un article relatif aux DTADD, l'amendement CE 770 est de portée large puisqu'il hiérarchise l'ensemble.
