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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Le Gouvernement peut-il préciser sur quelle partie du texte il s'appuie pour affirmer la suppression de l'opposabilité des futures directives territoriales ?

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