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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Si les DTADD ne sont pas opposables aux autres documents d'urbanisme et de planification existants, les SCOT et les PLU devront-ils a contrario être mis en conformité avec les orientations fixées dans la directive par l'État seul ?

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