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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Quelle place prennent, dans cette hiérarchie, les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie institués par l'article 23 du projet de loi ?

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