Intervention de François Brottes

S'il est pertinent de vouloir une large concertation, notamment avec le secteur agricole et forestier, il ne faudrait pas pour autant que l'on s'investisse davantage en matière de DTA que de SCOT alors que ce dernier a, du moins jusqu'à ce jour, une portée normative beaucoup plus importante.

La Commission rejette les amendements identiques CE 648 et CE 730.

Puis elle examine l'amendement CE 192 de M. Daniel Paul.