Intervention de Benoist Apparu

Je n'ajouterai qu'un argument complémentaire à ceux qui viennent d'être développés. Les DTADD, à l'instar des DTA, concernent de vastes territoires pouvant englober plusieurs régions. Devoir consulter toutes les chambres consulaires reviendrait à multiplier les avis obligatoires avec un risque élevé de contentieux pour non-respect des formes. Or, l'État peut toujours – au même titre que les conseils départementaux et régionaux – consulter l'ensemble des organismes en question.