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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette logique d'association revient à placer les collectivités territoriales sur le même plan que d'autres acteurs aux niveaux de compétences pourtant bien différents. Ce serait poser là un vrai problème conceptuel.

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