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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

La consultation prévue des collectivités sur ce sujet est suffisante. Il n'est donc pas nécessaire d'alourdir les procédures.

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