Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Antoine Herth

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Dans la même logique que l'amendement précédent, les organismes mentionnés à l'article L.121-4 du code de l'urbanisme doivent être également consultés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion