Les DTADD ne doivent pas être élaborées par l'État, mais sous la responsabilité de celui-ci. Nous sommes en effet attachés à une relation contractuelle et non à une intervention où l'État, même s'il n'y a plus opposabilité – laquelle pourrait cependant resurgir par l'intermédiaire des projets d'intérêt général (PIG) –, déciderait à lui seul de ce qui se ferait dans un territoire.