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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Les DTADD ne doivent pas être élaborées par l'État, mais sous la responsabilité de celui-ci. Nous sommes en effet attachés à une relation contractuelle et non à une intervention où l'État, même s'il n'y a plus opposabilité – laquelle pourrait cependant resurgir par l'intermédiaire des projets d'intérêt général (PIG) –, déciderait à lui seul de ce qui se ferait dans un territoire.

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