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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Cet amendement ajoute la mixité sociale au champ d'intervention des DTADD.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Puis elle examine l'amendement CE 673 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

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