Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

C'est moi qui suis à l'origine de la création des DTA dans la loi de 1995 sur l'aménagement du territoire. C'était une volonté des élus de la montagne, afin de disposer d'un instrument pour structurer ces territoires. Mais le caractère opposable des DTA rend les choses extrêmement compliquées. Les nouvelles DTADD étant d'application plus souple, elles sont plus compatibles avec la volonté des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion