Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
En conséquence, l'amendement CE 647 de M. Antoine Herth n'a plus d'objet.
Après avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette successivement les amendements CE 591 de M. Jean Dionis du Séjour et CE 190 de M. Pierre Gosnat.
Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 4 modifié.
Article 5 : Simplification des directives territoriales d'aménagement
La Commission est saisie de l'amendement CE 675 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
