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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Mais alors, il n'y aurait plus aucune discussion possible entre bailleur et locataire ! On ne va pas mettre un policier derrière tout le monde pour que les gens veuillent bien appliquer les conventions d'utilité sociale qu'ils signent.

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