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Intervention de François Pupponi

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à sécuriser à la fois le propriétaire, qui procède à des investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie, et le locataire qui pourrait alors bénéficier d'une réactualisation du bail. On pourrait en effet penser que le locataire bénéficierait forcément d'un reste à charge moins élevé, mais en fait ce n'est pas toujours le cas.

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