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Intervention de François Brottes

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement, assez révolutionnaire – ce qui explique qu'il ne sera défendu ni par le rapporteur pour avis ni par le Gouvernement –, vise d'abord à mettre fin à la stigmatisation des plus précaires en rappelant que ceux-ci peuvent bénéficier d'un tarif social s'ils en font la demande, ce que nombre d'entre eux ignorent, ce qui explique d'ailleurs que le dispositif soit assez peu efficace.

L'amendement aborde également la question de la consommation d'énergie en général, mais je n'entrerai pas dans les détails puisque nous aurons d'autres rendez-vous sur ce sujet. Il nous paraît en tout cas indispensable de prévoir un minimum de kilowattheures facturés à un tarif très faible pour les consommations de base – se chauffer, se laver, faire sa vaisselle –, le reste, c'est-à-dire la consommation de confort, l'étant à un autre tarif.

Je comprends l'aspect révolutionnaire, je le répète, de cet amendement, mais qui, je vous le promets, sera mis en oeuvre si un jour nous devenons majoritaires.

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