Cette question fait l'objet de divergences irréductibles. Nous souhaitons que les Français deviennent propriétaires. On peut toujours trouver des arguments pour qu'ils soient les moins nombreux possibles à le devenir, nous ne nous y rallierons pas.
La Commission rejette l'amendement.
Article additionnel après l'article 3 bis : Extension aux DOM du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie
Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 672 de M. Serge Letchimy, portant article additionnel après l'article 3 bis.