Intervention de Benoist Apparu

Hier, lors du congrès réunissant les organismes chargés de collecter le 1 % logement, tous les partenaires sociaux, de la CGT au Medef, se sont engagés à vendre 1 % de leur patrimoine. C'est une excellente nouvelle pour tous les locataires qui pourront ainsi devenir propriétaires de leur logement. L'amendement est totalement contraire à cette évolution, puisqu'il rend les ventes quasiment impossibles en les restreignant aux seuls logements sociaux les moins énergétivores. J'ajoute qu'il crée une forte inégalité avec le parc privé, où il n'existe pas de catégories en dessous de laquelle on ne pourrait pas vendre.