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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous sommes foncièrement hostiles à la contrainte imposée aux organismes HLM de vendre du patrimoine. Si des logements doivent être vendus, ce doit être conformément à une stratégie autonome de l'organisme et après débat avec les autorités responsables de l'offre locative locale, telles que le préfet et les collectivités. Dans nombre de quartiers, les appartements vendus ne pourront pas être améliorés par les locataires devenus propriétaires qui devront déjà faire face aux charges de copropriété. Les cas de vente doivent être limités aux logements remplissant des conditions environnementales telles que les occupants n'aient pas à assumer des obligations de mise aux normes en plus de leurs nouvelles charges, sans quoi ils se trouveront dans des situations catastrophiques.

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