Intervention de Benoist Apparu

Afin de favoriser la rénovation énergétique du parc tertiaire, nous proposons de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe d'ordre environnemental au bail commercial, discutée au cours de la négociation entre preneur et bailleur – l'idée étant de pousser ce dernier à faire des travaux d'économies d'énergie. Le décret précisera bien sûr un seuil d'application : il n'est pas question d'appliquer cette obligation à un petit commerce, mais plutôt pour une tour de cinquante étages.