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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je soutiens l'amendement du Gouvernement, car il n'y a pas de plan d'action sans mesures. Le fait que la loi pose le principe de mesurer la consommation dans le tertiaire me paraît fondateur.

En l'occurrence, le Gouvernement se fait plaisir, puisqu'il affirme dans la loi un principe qui fait également l'objet d'un décret. J'en déduis que nous avons eu raison en votant l'amendement CE 588, qui pose le principe de l'indépendance des diagnostiqueurs et des agents immobiliers...

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