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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Étant donné la connaissance partielle que nous avons aujourd'hui de la consommation du parc des bâtiments tertiaires, due notamment au manque de fiabilité des données recueillies, nous souhaitons instaurer l'obligation de mesurer la consommation énergétique dans ce parc. Il importe en effet que nous disposions de données fiables en fonction des locaux et du type d'activité.

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