Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Même avis. On ne peut confondre ainsi le plan de travaux et les travaux eux-mêmes, qui font obligatoirement l'objet d'une mise en concurrence.
Les amendements CE 598 et CE 729 sont retirés.
La Commission étudie ensuite l'amendement CE 763 des rapporteurs.
