Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement.
Elle en vient à l'amendement CE 762 des rapporteurs.
