Intervention de François Brottes

Notre approche n'étant pas la même que celle que vient de présenter M. le rapporteur pour avis, je maintiens l'amendement.

La Commission rejette l'amendement.

En conséquence, la commission émet un avis favorable au maintien de la suppression de l'article 2 ter.

Article 2 quater (nouveau, adopté par la CAE du Sénat) : Rapport d'évaluation du Gouvernement sur l'éco-prêt à taux zéro